Mentions légales

Espace Immobilier (SARL unipersonnelle)

SARL au capital de 157 650,00 €
SIREN : 441 113 172
SIRET (siège) : 44111317200023

Cookies et données personnelles

Les internautes de ce site sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Espace Immobilier à l'employer. Ils peuvent par ailleurs s'opposer à l'enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur.

Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permet :

• L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site
• L'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'éditeur
• a collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page.

Droit de la propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, photos, etc...) et sa forme. Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de Espace Immobilier. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du logo, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de Espace Immobilier, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. De même, toute utilisation du contenu et de ce site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

Loi applicable

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent d’Amiens pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du site ou les recours en découlant.

Éditeur et concepteur

INTENGO
SIRET:832405708 00021
108 rue de la Boétie 75008 Paris
Contact: contact@intengo.fr